Circulaires

Nous rappelons que, conformément à l'article 95, paragraphes 3 et 3-bis, du TUIR, les frais de nourriture et d'hébergement engagés à l'occasion de déplacements effectués hors du territoire communal par les travailleurs...

Nous informons tout le monde que le Registre des Bénéficiaires Effectifs est actuellement toujours suspendu.

Nous informons que la loi de finances 2026 (loi n° 199/2025) a prolongé jusqu'en 2026, 2027 et 2028 les incitations relatives à la ZES Unique du Mezzogiorno.

Nous informons que le législateur, par l'article 1, paragraphes 448 à 452, de la loi de finances 2026 (loi n° 199/2025), a introduit un crédit d'impôt supplémentaire destiné aux entreprises qui,...

Nous rappelons que pour les factures d'exportation de biens, tant au sein de la CE qu'en dehors de la CE, l'EXONÉRATION de droits de timbre s'applique. Les droits de timbre ne s'appliquent pas non plus aux factures...

Nous signalons à tous les clients organisés sous forme associative qu'à la suite de l'approbation par la Commission européenne, par sa lettre de confort du 2025, des dispositions contenues dans le Titre X...