Circulaires
La Loi de Finances 2026 a introduit le nouveau Iper-amortissement 2026 (Nouvel Plan de Transition 5.0), qui remplace le crédit d’impôt précédent prévu par le Plan de Transition 4.0/5.0.
...Nous rappelons à tous les clients qui effectuent des exportations de biens vers d’autres pays de l’UE que l’Agence des Impôts a constamment précisé que le document principal pour fournir la preuve de la...
Il convient de rappeler que, en cas de paiement et de recouvrement, pendant toute la période d’imposition, de tous les montants relatifs à des opérations d’un montant supérieur à 499,99 euros exclusivement par des moyens de paiement...
Comme chaque année, nous vous rappelons que les articles 6 à 22 du Décret législatif n° 13 du 12 février 2024 et ses modifications et intégrations ultérieures ont prévu la possibilité pour les...
Suite aux circulaires précédentes et, en particulier, à celle du 19 mars dernier, nous rappelons à toutes les associations non reconnues, à l'exception des associations sportives amateurs, qu'à compter du 01.01.2026 le...
Nous rappelons que, conformément à l'article 95, paragraphes 3 et 3-bis, du TUIR, les frais de nourriture et d'hébergement engagés à l'occasion de déplacements effectués hors du territoire communal par les travailleurs...