Nous rappelons à tous les clients qui effectuent des exportations de biens vers d’autres pays de l’UE que l’Agence des Impôts a constamment précisé que le document principal pour fournir la preuve de l’exportation effective est le CMR (lettre de voiture internationale), dûment signé.
En l’absence du CMR, l’Agence des Impôts a, à plusieurs reprises et notamment dans la circulaire ministérielle n° 12/E du 2020, affirmé que le cédant, pour prouver le transfert des biens vers un autre État membre afin de bénéficier de l’exonération de TVA de la cession, pourra fournir d’autres pièces (soumises toutefois à une appréciation discrétionnaire des services), attestant de manière certaine et cohérente le transport de la marchandise hors du territoire italien.
Il convient de rappeler que le Règlement UE 1912/2018 prévoit un renversement du fardeau de la preuve en faveur du contribuable, en présence d’une série de documents énumérés par le même règlement, dont les principaux sont les suivants :
- une déclaration du cessionnaire ;
- le document de transport signé par le cessionnaire lui-même ;
- d’autres documents qui, pris ensemble, contiennent les mêmes informations que celles figurant dans le CMR, ainsi que les signatures des personnes impliquées dans l’exportation (cessionnaire, cessionnaire et éventuel transporteur).
Ces documents devront être conservés en même temps que :
- factures de vente ;
- certificats de paiement ;
- documents relatifs aux engagements contractuels pris ;
- Listes INTRASTAT.
En présence de cette documentation alternative à la CMR, l’Administration financière pourra, au cas par cas et avec un certain marge de discrétion, apprécier leur aptitude à prouver l’évacuation effective des biens hors du territoire italien.
Néanmoins, afin d’éviter tout problème éventuel, nous vous conseillons de toujours rédiger le CMR et d’ajouter à la facture d’exportation intra-UE et au CMR également une preuve bancaire permettant de vérifier le paiement effectif de la facture..
Tout en restant à votre disposition pour tout doute ou demande d'éclaircissement, nous profitons de l'occasion pour vous adresser nos meilleures salutations.