Faisant suite aux circulaires précédentes et, en particulier, à celle du 19 mars dernier, nous rappelons à toutes les associations non reconnues, à l'exception des associations sportives dilettantistiques, qu'à compter du 01.01.2026, le régime forfaitaire prévu par la loi 398/1991 n'est plus applicable et, par conséquent, La TVA n'est plus appliquée de manière forfaitaire, mais selon le régime ordinaire, tandis que pour l'IRES et l'IRAP, outre le régime ordinaire, il sera appliqué à partir du modèle UNICO de 2027 pour l'exercice 2026 le régime forfaitaire régi par l'art. 145 du D.P.R. 917/1986, qui prévoit l'application au montant des revenus, réalisés dans le cadre de l'exercice d'activités commerciales, des coefficients de rentabilité suivants :
activité de prestation de services:
- jusqu'à 15 493,71 euros – coefficient de 15 pour cent;
- de 15.493,72 euros à 185.924,48 euros – coefficient de 25 pour cent ;
autres activités:
- jusqu'à 25 822,84 euros – coefficient de 10 pour cent ;
- de 25 822,85 euros à 516 456 899,09 euros – coefficient de 15 pour cent;
et en ajoutant le montant des composantes positives de revenu visées aux articles 54, 55, 56 et 57 du D.P.R. susmentionné.
Pour réduire le versement de la TVA, il est conseillé à toutes les associations de documenter avec facture tous les frais engagés inhérents à l'activité exercée.
Tout en restant à votre disposition pour tout doute ou demande d'éclaircissement, nous profitons de l'occasion pour vous adresser nos meilleures salutations.