Communication du Bénéficiaire Effectif à la CCIAA

Nous informons tout le monde que le Registre des Bénéficiaires Effectifs est actuellement toujours suspendu.

En effet, le Conseil d'État, par ordonnance n° 1851/2024, a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêt du T.A.R. du Latium n° 6837/2024.

Par conséquent, à ce jour, la consultation des données et informations du Registre des Bénéficiaires Effectifs et les demandes d'accès y afférentes restent suspendues, tout comme l'accréditation par les assujettis à la diligence raisonnable envers la clientèle.

 

Tout en restant à votre disposition pour tout doute ou demande d'éclaircissement, nous profitons de l'occasion pour vous adresser nos meilleures salutations.