Circulaires

Par sa lettre de confort du 8 mars 2025, la Commission européenne a approuvé les règles fiscales contenues dans le titre X du Code du troisième secteur (décret législatif 117/2017),...

La loi du 04.07.2024 n° 104 a modifié les seuils prévus à l'article 13, alinéas 2 et 2-bis, du décret législatif du 03.07.2017 n° 117 concernant la norme comptable à...

Conformément à l'article 3, paragraphe 10, du décret-loi 202/2024 (dit Decreto Milleproroghe), le délai du 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier 2025) est reporté au 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier...

Faisant suite aux précédentes circulaires sur le même sujet, nous vous rappelons qu'en vertu des dispositions de l'article 1 du décret-loi n° 39 du 31.03.2025, l'obligation de s'assurer obligatoirement pour...

Avec le décret législatif 81 du 12/06/2025, la "première édition de l'Union européenne" a été reproposée, d'une manière presque similaire à celle de la première édition et illustrée dans la circulaire du 18 novembre 2024 ci-dessous, la...

Pour rappel, les services de nettoyage, de démolition, d'installation d'équipements et d'achèvement relatifs aux bâtiments rendus aux immeubles d'habitation ne sont pas soumis à l'autoliquidation, qui est prévue dans...