Circulaires

Nous rappelons que, conformément à l'article 4 du décret législatif n° 216/2023 et à l'article 1, paragraphes 399-400, de la loi n° 207/2024, il est prévu pour les périodes d'imposition 2024, 2025,...

En complément de la circulaire du 21 octobre 2025, nous vous signalons que l'article 6 du décret législatif 186/2025, publié au Journal officiel du vendredi 12 décembre 2025, a reporté au 1er janvier...

Nous vous informons qu'à partir du 1er janvier 2026, conformément à l'article 1, paragraphe 77 de la loi n° 207 du 31/12/2024, l'obligation de relier les enregistreurs télématiques et...

Par sa lettre de confort du 8 mars 2025, la Commission européenne a approuvé les règles fiscales contenues dans le titre X du Code du troisième secteur (décret législatif 117/2017),...

La loi du 04.07.2024 n° 104 a modifié les seuils prévus à l'article 13, alinéas 2 et 2-bis, du décret législatif du 03.07.2017 n° 117 concernant la norme comptable à...

Conformément à l'article 3, paragraphe 10, du décret-loi 202/2024 (dit Decreto Milleproroghe), le délai du 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier 2025) est reporté au 1er janvier 2026 (au lieu du 1er janvier...