Je voudrais signaler à tous les clients que le décret-loi n° 146 du 21.10.2021, relatif aux travailleurs indépendants occasionnels, a prévu l'obligation de notification préalable à l'inspection du travail territorialement compétente, par SMS ou par e-mail.
Dans l'attente de nouvelles orientations de l'inspection du travail, il est possible d'effectuer la communication au moyen de :
- envoyer un courriel à l'adresse PEC : intermittenti@pec.lavoro.gov.it;
- par courrier électronique ordinaire à l'adresse : ITL.Roma.occasionali@ispettorato.gov.it;
- SMS à : 339-9942256.
La communication doit indiquer :
- les données du donneur d'ordre et du prestataire ;
- le lieu d'exécution ;
- brève description de l'activité ;
- la date de début de l'exécution et le délai présumé dans lequel le travail ou le service peut être considéré comme achevé (par exemple, 1 jour, 1 semaine, 1 mois) ;
- le montant de la redevance.
On suppose que, comme pour les intermittents, l'utilisation des SMS n'est possible que pour les services qui commencent au plus tard 12 heures après la communication (et peuvent même se terminer 12 heures après la communication).
Je voudrais signaler à tous qu'en cas de violation de la nouvelle obligation, une sanction administrative allant de 500,00 euros à 2.500,00 euros sera appliquée pour chaque travailleur indépendant occasionnel pour lequel la notification préalable a été omise ou retardée.