Avec le décret législatif 81 du 12/06/2025, le texte suivant a été reproposé, d'une manière presque similaire à celle de la première édition et illustrée dans la circulaire du 18 novembre 2024 ci-dessous Arrangement préventif biennal pour les exercices fiscaux 2025 et 2026 et suivants.
Ceux qui optent pour l'application du CPB pour 2025-2026 auront également la possibilité d'adhérer à la repentir spécial (une sorte de "bouclier fiscal"), ce qui permet à la régularisation des annuités de 2019 à 2023avec une protection, par conséquent, contre les cotisations pour ces périodes fiscales en payant un impôt de substitution réduit.
Tout en restant à votre disposition pour tout doute ou demande d'éclaircissement, nous profitons de l'occasion pour vous adresser nos meilleures salutations.